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Mises à jour en mars 2021 

“Famille Epanouie” est une marque de produits et services déposée à l’Institut national de la propriété industrielle.

“Maman Epanouie” est une marque de produits et services dont le contenant et le contenu font l’objet d’un copyright et dont la forme, les contenus, méthodes et agencements sont de fait protégés au seul profit de la société Octopus et de ses représentants.

Il est interdit de distribuer les contenus de Famille Epanouie et Maman Epanouie ou de les revendre sans partenariat d’affiliation.

La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de la société Octopus.

I. Définitions préalables

Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.famille-epanouie.fr.

Membre : personne morale ou physique qui achète la prestation de Famille Epanouie.

Atelier/Programme : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

II. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Famille Epanouie

En tant qu’utilisateur du site www.famille-epanouie.fr, vous comprenez et approuvez, qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

L’utilisation du site www.famille-epanouie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”). Ces CGUV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.famille-epanouie.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.famille-epanouie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.famille-epanouie.fr est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. Tout contenu ou produit proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé.

III. Description des produits et services fournis

Le site www.famille-epanouie.fr a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des articles, vidéos, citations, forum de discussion, extraits d’ateliers de formation en ligne, et du contenu payant comme des programmes et ateliers sur la parentalité positive, le maternage proximal, la méthode Montessori, etc,  régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”).

Octopus s’efforce de fournir sur le site www.famille-epanouie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et  carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.famille-epanouie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.famille-epanouie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitations contractuelles sur les aspects techniques du site

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site www.famille-epanouie.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

V. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site www.famille-epanouie.fr, tels que les textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes et ateliers, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, la réutilisation du contenu des ateliers à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Lorsque vous transmettez au site www.famille-epanouie.fr un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

VI. Limitations de responsabilité

Octopus ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.famille-epanouie.fr.

Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) et un forum sont à la disposition des utilisateurs. Famille Epanouie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Octopus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

VII. Conditions Générales de Vente (CGV) du site Famille Epanouie

Les présentes conditions générales sont conclues,

d’une part, entre la société Octopus, Société à Responsabilité Limitée au  capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 2 rue des reinettes, 49080 Bouchemaine, joignable au numéro de téléphone, ou par courrier électronique à l’adresse contact@famille-epanouie.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 843806084, représentée par Amélie et Fabien Blot, en leur qualité de gérants, ci-après désignée “Octopus”

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.famille-epanouie.fr, dénommée ci-après « le membre ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Octopus et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Octopus www.famille-epanouie.fr, que le membre soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Octopus.

Octopus se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

Caractéristiques des services proposés

Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié au sein du site www.famille-epanouie.fr. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par Octopus et accessible depuis le site.

Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Octopus se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre.

Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site www.famille-epanouie.fr.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.famille-epanouie.fr n’est pas soumise à une limite géographique.

Commandes

Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Octopus communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et Garantie

Les membres des Ateliers “Sommeil de l’Enfant”, et “Chambre Montessori” et des Programmes “Maman Epanouie”, “Alimentation Saine de l’Enfant et la Famille” et « Famille Epanouie + », personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation après avoir visionné les vidéos du module 1 et, au plus tard, 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi des informations de connexion.

La date effective correspond à la date à laquelle le membre a finalisé son achat. Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Octopus sans contrepartie aucune.

Les Ateliers dans lesquels Famille Epanouie propose une seule vidéo de formation tels que “Gestion de Crise” et “Montessori” ne sont pas éligibles au remboursement en raison du caractère unique de la vidéo à visionner.

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles tel que le Maman Epanouie LIVE ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation du spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.

Toutefois, Octopus consent à la revente libre d’un billet de spectacles entre l’acheteur initial et un nouvel acquéreur selon les conditions qui leur sont propres.

Pour exercer son droit de rétractation au vendeur, sans pénalités, le membre devra informer Octopus par mail à l’adresse contact@famille-epanouie.fr, dans les délais susmentionnés.

Si le membre a bénéficié d’un cadeau physique en achetant l’atelier de formation, il devra renvoyer dans les 15 jours le ou les cadeaux dans son emballage d’origine pour pouvoir bénéficier du remboursement.

Lorsqu’un membre a bénéficié d’un cadeau physique, la demande de remboursement est soumise à la restitution par le membre du produit physique dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception dudit produit.

Dès réception de la demande dans les délais prévus, Octopus s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le membre, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, à l’exception des frais de retour d’un cadeau physique.

Modalités de paiement

Le prix des produits et services est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit ou service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.

Dans le cas d’un paiement réalisé en plusieurs règlements, l’envoi d’un produit physique offert avec la commande sera effectué à l’issue du paiement intégral de cette même commande.

En cas de paiement par chèque(s) ou virement, la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au membre.

Les factures sont adressés à la demande expresse de chaque membre.

Mise à disposition des produits et services

L’offre de service d’Octopus via sa marque Famille Epanouie consistant en des des produits numériques, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale, à l’exception des produits physiques qu’Octopus propose.

Pour les produits physiques, si les frais de livraison sont offerts, ils le sont pour une livraison en France uniquement.

Pour les produits numériques, un email sera adressé au membre à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : contact@famille-epanouie.fr.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne de produits numérique, Octopus est tenu par une obligation de résultat dans la mise à disposition des produits ou services achetés par le membre.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

VIII. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.famille-epanouie.fr  est soumis au droit français.

Si vous considérez qu’Octopus, via sa marque Famille Epanouie, ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France par exemple, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Mentions légales

Mises à jour en juin 2019

I. Présentation du site Famille Epanouie

Ce site www.famille-epanouie.fr est édité par la société Octopus.

Octopus, Société à Responsabilité Limitée au  capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 2 rue des reinettes, 49080 Bouchemaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 843806084, représentée par Amélie et Fabien Blot, en leur qualité de gérants, ci-après désignée “Octopus”.

II. Hébergeur du site

Famille-Epanouie.fr est hébergée en Suisse par chez OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

III. Conditions générales d’utilisation et de vente – CGUV

L’utilisation du site www.famille-epanouie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente décrites sur le site www.famille-epanouie.fr. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales. (lien hypertexte)

IV. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site www.famille-epanouie.fr, tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, livres électroniques, guides, ateliers, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

V. Gestion des données personnelles et politique de cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

• La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et de les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données (lien hypertexte).

Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email sur contact@famille-epanouie.fr.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Octopus, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide.

Octopus vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Politique de confidentialité et de protection des données

Mise à jour : Juin 2019

La protection des données personnelles est une préoccupation profonde d’Octopus qui a toujours fait preuve d’un profond respect dans la protection de la vie privée des utilisateurs du site www.familleepanouie.fr et membres de ses ateliers et programmes de formation.

Ce document en est le reflet et décrit notre politique en la matière. Nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site de Famille Epanouie.

La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site www.famille-epanouie.fr

I. Définitions préalables

Afin de faciliter la compréhension de notre politique de confidentialité et de protection des données, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.famille-epanouie.fr.

Membre : personne morale ou physique qui achète la prestation de Famille Epanouie.

Atelier : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

II. Données personnelles

Le site www.famille-epanouie.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

• La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Aucune information personnelle de l’utilisateur sur nos services et applications en ligne n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès d’Octopus, éditeur de ce site – par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En tout état de cause, Octopus ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains produits et services proposés par nos sites.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce nouveau règlement.

Comment vos données sont-elles collectées?

La collecte de vos données se fait en partie d’après les données que vous nous fournissez. Par exemple, cela peut être des données échangées lors de la saisie dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• le respect d’une obligation légale, et/ou
• votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données par Octopus : envoi de notre newsletter, envoi d’offres de services et de nouveaux ateliers et programmes, amélioration des fonctionnalités du site www.famille-epanouie.fr.

Le cas des commentaires publiés sur le site

Les commentaires déposés par les internautes sur le site www.famille-epanouie.fr reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur notre site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugent contraire à ces lois.

La rédaction et publication de commentaires répréhensibles par la loi entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné, tels que : les commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délits, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires, commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

Les commentaires peuvent être repris dans les articles ou des citations présents sur le site www.famille-epanouie.fr, avec ou sans le nom de l’auteur. Octopus peut préserver tout commentaire nécessaire à la bonne compréhension du fil de discussion.

Conformément à l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, ce commentaire contribue à la cohérence d’une œuvre de collaboration qui est la propriété commune des coauteurs.

Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.

Les liens hypertextes

Nos contenus et services en ligne contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des éditeurs concernés. Cependant, Octopus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies

La navigation sur le site www.famille-epanouie.fr et sur les services en ligne est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur.

Cela permet à Octopus de comprendre comment vous utilisez son site internet et de suivre les tendances en ce qui concerne la façon dont vous utilisez son site.

Cela l’aide donc à développer et améliorer son site internet.

Définition d’un cookie

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne.

Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que personne : il sert simplement à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.famille-epanouie.fr.

Lors de vos visites sur le site www.famille-epanouie.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal.

Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site www.famille-epanouie.fr, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « OK ».

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies pour que ces derniers s’effacent automatiquement une fois que vous quittez le navigateur, ou le dispositif que vous utilisez.  

Voici la procédure à suivre pour configurer les cookies sur votre navigateur :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenus > Cookies.
• Firefox : Options > Vie Privée.
• Internet Explorer : Options Internet > Confidentialité > Avancée.
• Safari : Préférences > Privée.

En modifiant ces paramètres, vous pouvez accepter tous les cookies, être informé de l’activation d’un cookie ou encore refuser tous les cookies.

Vous pouvez facilement vous soustraire aux cookies en modifiant les propriétés de votre navigateur ou en utilisant la navigation privée.

Vous pouvez également les effacer. La modification de ces paramètres peut impacter la navigation et l’accès à certaines pages du site.

Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site www.famille-epanouie.fr.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site www.famille-epanouie.fr de ceux émis par des tiers.

À ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site www.famille-epanouie.fr par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres).

C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

Octopus n’est pas responsable des cookies issus de site tiers et vous invite à consulter la politique de cookies de ces sites.

Google Analytics

Le site www.famille-epanouie.fr utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des “cookies”. Ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Les cookies de Google Analytics sont stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son site Web et sa publicité.

Google Analytics crée des profils d’utilisation pseudonymisés et utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation faite du site Web concerné.

Les informations générées par ce cookie quant à votre utilisation de ce site Web, telles que le type / la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL requérant (page visitée plus tôt), le nom d’hôte de l’ordinateur requérant (adresse IP) et l’heure de la requête, sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA, où elles sont enregistrées.

En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site, votre adresse IP est cependant tout d’abord abrégée au sein des États membres de l’Union Européenne ou des autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace Économique Européen.

Ce n’est que dans quelques cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA, où elle est abrégée.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en commun avec les autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies par un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation ; cependant, veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans toute la mesure du possible.

En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et en l’installant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

III. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la portabilité des données et – lorsque le motif légitime du traitement est le consentement – de retirer votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : contact@famille-epanouie.fr.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

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